Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur le site dans le cadre de la Micro Entreprise de Changins "Tipsy".
2. Produits
Les produits proposés sont des boissons à base de vin, développées dans le cadre d'un projet éducatif. Les informations présentées (description, composition, ect. ) sont données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les quantités disponibles sont limitées.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison / Remis
Les produits sont remis en main propre ou livrés selon les modalités définies lors de la commande. Le délai de livraison est de maximum 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Les produits sont fournis dans le cadre d'un projet scolaire. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
8. Alcool
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). La consommation d'alcool doit se faire de manière responsable.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes et ne sont pas transmises à des tiers.
10. Retours et remboursements
En raison de la nature des produits (boissons), aucun retour ni remboursement n'est accepté après la livraison. En cas de produits défectueux ou d'erreur lors de la commande, le client est invité à nous contacter afin de trouver une solution appropriée (remplacement ou remboursement).
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé à Nyon.